J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07993

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Arrêté du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0021551A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
562 309-4 Betadine 5 % (polyvidone iodée), solution pour irrigation oculaire, 20 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Asta Medica).
562 310-2 Betadine 5 % (polyvidone iodée), solution pour irrigation oculaire, 20 ml en récipient unidose (B/50) (laboratoires Asta Medica).
562 398-7 Carboplatine Faulding 50 mg/5 ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
562 399-3 Carboplatine Faulding 150 mg/15 ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
562 400-1 Carboplatine Faulding 450 mg/45 ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (laboratoires Asta Medica).
561 281-9 Cefoxitine Panpharma 1 g, poudre pour solution injectable (IV), 1 g en flacon de 17 ml (B/25) (laboratoires Panpharma).
561 282-5 Cefoxitine Panpharma 2 g, poudre pour solution injectable (IV), 2 g en flacon de 17 ml (B/25) (laboratoires Panpharma).
352 412-3 Tiapride Panpharma 100 mg/2 ml, solution injectable (IM, IV), 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Panpharma).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
557 745-4 Betadine 5 %, solution pour irrigation oculaire en récipient unidose de 50 ml (B/20) (laboratoires Sarget).
557 746-0 Betadine 5 %, solution pour irrigation oculaire en récipient unidose de 50 ml (B/50) (laboratoires Sarget).